3 conditions pour bénéficier de la Rénovation Globale

Et bénéficier d’une Aide allant jusqu’à 234 000€

La Rénovation Globale de l'Habitat | CEE BAR-TH-164

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la "Réno Globale" ?

Cette prime de rénovation globale exceptionnelle a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser des rénovations globales performantes de leur patrimoine immobilier, notamment lorsqu’elle inclut le changement de leur ancienne chaudière alimentée par des énergies fossiles. 

Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, aussi appelée le « Coup de Pouce à la Rénovation performante d’une maison individuelle », les travaux de rénovation globale doivent être réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, définis par une étude énergétique offerte.

Votre logement doit cumuler plus de 130 m2 habitable

En effet cette nouvelle aide à pour but de supprimer au maximum les émissions de gaz à effet de serre et ne s’applique ni pour les appartements, ni pour les maisons de moins de 130m2. Le gouvernement a voulu se concentrer sur les principales sources de gaspillage énergétique et ainsi à décider de s’en prendre d’abord aux grandes surfaces habitables. 

Vous n’avez pas la surface nécessaire ? Pas de problème ! Tout le monde est éligible aux nouvelles aides MaPrimeRenov’ !

Votre logement doit être une passoire énergétique.

En effet le gouvernement comme dit plus haut s’attaque aux principaux émetteurs de Gaz à effet de serre. Il faudra donc être classé comme « passoire énergétique ». Soyez tranquille, on vous aide dans la démarche, et on vous offre un diagnostic énergétique pour voir la faisabilité de votre logement.
Alors, heureux ?

Votre maison individuelle doit avoir plus de 2 ans.

Vous ne prévoyiez pas de faire une maison neuve et de faire payer son isolation par l’État j’espère ? En tout cas cela ne sera pas possible. Dommage.
PLU (plan local d’urbanisation) à l’appui, votre logement doit avoir plus de 2 années d’existence.
Rien ne vous empêche d’acheter un bien immobilier et de réfléchir à améliorer sa consommation énergétique en empochant de belles aides au passage. L’écologie, ça a du bon quelques fois.

renovation thermique

Le nouvel El Dorado de la "Rénovation Globale Énergétique"

Points techniques d’éligibilité

Les travaux doivent comporter au moins une opération d’isolation parmi les trois catégories suivantes

a) Travaux disolation thermique des murs sur une surface d’au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur

b) Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture représentant au moins 75 % de la surface totale des toitures

c) Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et représentant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.

Ces travaux se doivent de permettre et d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité auto-consommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, équivalentes à au moins 55 %.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les améliorations d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

  • l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
  • l’installation de chaudières consommant du gaz autre qu’à condensation ; ou
  • une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.

L’entreprise réalisant le diagnostic énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

 

Montant des Primes et Aides de l'État pour la Rénovation Énergétique Globale et l'aide à l'Isolation

L’incitation financière est exprimée en fonction des économies d’énergies réalisées. Système permettant un calcul fait en fonction de la diminution du gaz à effet de serre (Co2) non émis durant les années suivant la réalisation des travaux. 

Elle permet, si constat fait de la diminution de 55% de l’énergie émis par l’habitation, de faire prendre en charge l’intégralité des travaux jusqu’à un montant maximum de 234 000 euros. 

Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage ( AMO )

HBS France vous propose de vous accompagner tout au long de votre projet de rénovation globale de votre maison, et notamment sur :

  • le choix des options techniques après un diagnostic complet de situation
  • la sélection des professionnels intervenants dans votre projet
  • le suivi des travaux de A à Z , clair et efficace depuis l’établissement du projet jusqu’à sa livraison ;
  • les démarches d’obtention des aides auxquelles vous pouvez prétendre avec leur optimisation ;
  • la constitution de votre plan de financement ;
  • la proposition de solutions de financement conduisant à :
    • un plan de financement complet
    • un calendrier de paiement des subventions adapté
    • la distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR).
  • les démarches d’obtention des aides
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