Qu’est-ce que le nouveau service France Rénov’ 2022 ?
En France, le secteur de la construction est le second plus producteur de gaz à effet de serre. Elle ne représente que 27% des émissions de CO2 et 45% de la consommation énergétique du pays. Face à l’urgence climatique, les pouvoirs publics se sont mobilisés pour faire un service public nouveau au service des particuliers : France Rénov’.
Suite au succès généré par MaPrimeRénov’, des moyens financiers sans précédent ont été accordés pour favoriser la rénovation énergétiques et accompagner les propriétaires, même les plus modestes, à améliorer leur logement. Qui en profite ? Qui sont les pionniers du dispositif ? Le site officiel est déjà accessible en ligne sur france-renov.gouv.fr, nous allons nous pencher sur la question de ce nouveau service gouvernemental.
France Rénov’, le nouveau service public de la rénovation énergétique 2022
Pour se conformer à l’accord de Paris sur le climat, et parce que de nombreux logements ont des systèmes de chauffage vétustes et sont mal isolés, le gouvernement se donne beaucoup de mal, consacrant des moyens importants pour améliorer la performance énergétique du secteur résidentiel. C’est dans ce contexte que France Rénov’ a été créée.
Cet organisme a pour objectif d’accompagner et de piloter la transition énergétique de l’habitat français, en particulier de l’habitat individuel, afin de faire réaliser des réductions de dépenses en énergie. Ce nouveau service, tout comme les écoles et les tribunaux, est un service public à part entière. Garantissant un accompagnement de qualité et de confiance, au bénéfice de tous les Français et Françaises qui souhaitent rénover leur logement, quelle que soit leur région.
Chiffre HBS France du jour : 400 000
C’était l’objectif initial pour 2021 mis en avant par le gouvernement pour le nombre de projets MaPrimeRénov’ financés. L’enthousiasme est si important que ce chiffre pourrait doubler d’ici la fin de l’année. C’est à la suite de ce succès et pour répondre à la forte demande que France Rénov a été lancée.
Pourquoi une telle initiative ?
D’importantes mesures doivent être prises sur les secteurs les plus énergivores et les plus émetteurs de gaz à effet de serre, comme le bâtiment. Accélérer les projets d’amélioration énergétiques devient plus qu’urgent. Problème : il faut de l’argent, du temps et des compétences.
Certes, des incitations financières et des conseillers sont là pour accompagner le grand public. Mais la pluralité des interlocuteurs, additionnée à la complexité des aides, subventions et autres prêts, rend cette tâche complexe même pour les plus courageux. D’où le grand besoin d’harmonisation et de simplification !
La date d’effectivité du service
La Loi Climat et Résilience décrite et promulguée le 22 août 2021, suite aux suggestions de la Convention Citoyenne pour le Climat, améliore la lutte contre les précarités énergétiques en créant un service d’accompagnement à la rénovation énergétique. Ce dernier permettant, même aux ménages modestes, de financer la rénovation de leur logement.
Le service public de rénovation des logements France Rénov’ est opérationnel depuis le 1er janvier 2022 sur le site internet : france-renov.gouv.fr
Il représente désormais le seul point d’entrée pour tous les chemins de travail. Il donne accès à l’information à tous les candidats français et les guide tout au long du processus d’aménagement. Elle exerce également une mission sociale pour apporter un soutien spécifique aux familles les plus démunies.
Comment est constitué le nouveau dispositif France Rénov’ ?
France Rénov’ s’inscrit dans la logique des efforts déployés par l’Etat depuis 20 ans pour accompagner le renouvellement énergétique. Au début des années 2000, les Espaces Info Énergie pilotés par l’Ademe marquent le début d’une réflexion sur les outils d’information et de sensibilisation. Puis, en 2018, le réseau FAIRE a créé des espaces dédiés, animés par des conseillers pour accompagner les personnes et créer une dynamique territoriale autour de la rénovation.
Information HBS France du jour :
Le nom au départ choisi pour France Rénov était « MonServiceRénov ». Au 1er janvier 2022, France Rénov’ comptera près de 6 000 agents, répartis sur 450 guichets physiques. 5 000 de ces agents proviendront de l’ANAH, les 1 000 autres proviendront de l’association avec le réseau FAIRE.
Aujourd’hui, France Rénov’ est devenu le seul service qui conjugue dans les « Espaces Conseil France Rénov’ » les réseaux de :
Ademe (Agence pour la transition écologique),
FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour le Renouveau Énergétique),
ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
L’objectif de cette fusion est de limiter les conseils et les demandes d’informations des personnes à un interlocuteur unique, qu’il soit juridique, technique, financier et social. Celles-ci resteront gratuites, personnalisées et indépendantes.
Une présence sur tout le territoire
Pour que ces missions soient menées de manière homogène, il a fallu harmoniser les systèmes existants et déployer des centres d’information pour sécuriser le réseau du territoire.
Une plateforme web dédiée est prévue. Elle sera pourvue d’informations sur les sujets de la rénovation de l’habitat, d’un outil de simulation « Simul’aides » qui répertorie les différentes aides pouvant être mobilisées, et d’un annuaire des entreprises RGE (reconnues garantes de l ‘environnement). Un numéro de téléphone sera également disponible : 0808 800 700.
Enfin, plus de 450 agences seront déployés dans toute la France. Celles-ci seront organisées avec le concours des Régions, dans le but d’assurer une couverture au niveau intercommunal. Chaque territoire orientera sa mise en œuvre en fonction des problématiques locales.
Un conseiller tout au long du projet
Cette nouvelle institution comprend également MonAccompagnateurRénov’, un interlocuteur fiable et neutre, présent de l’aménagement personnalisé à la réception du projet de rénovation. Votre rôle de conseil est crucial et contribue à instaurer la confiance avec les gens ; un élément clé pour les amener à réaliser des travaux de réhabilitation énergétique.
Il permettra également de :
Recommander le type de travaux à effectuer,
Consulter les entreprises du RGE,
Aide à la mise en place du plan de financement,
Il peut être utile de souscrire un prêt avance rénovation pour financer le reste à payer.
Autrement dit, à partir de 2023, les nouveaux opérateurs privés contractés pour réaliser cette mission devront disposer d’un agrément. HBS France est déjà candidat et suit de près le dossier.
Les objectifs de France Rénov’ Habitat
France Rénov’ est la réponse du gouvernement pour respecter les accords de Paris et stabiliser le réchauffement climatique à +1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels.
En France, cela se traduit, entre autres, par l’amélioration de la performance énergétique de 4,8 millions de logements considérés comme des passoires thermiques (classés F ou G, au travers d’un diagnostic de performance énergétique – DPE), extrêmement énergivores et émettrices de gaz à effet de serre. . Cela nécessite une meilleure isolation, une ventilation efficace, un système de chauffage efficace qui privilégie les énergies renouvelables aux énergies fossiles, etc.
Au cours des 10 prochaines années, l’objectif est d’améliorer énergétiquement toutes les passoires thermiques, à raison près de 290 000 maisons individuelles améliorées par an, ainsi que 9 500 copropriétés
Pour rendre la réforme accessible, il fallait une fusion entre les services, rendant les choses plus simples. Avant France Rénov’, le nombre d’interlocuteurs à contacter (que ce soit au niveau social technique ou financier) pouvait être un frein et dissuader les ménages. Désormais, tous ces enjeux seront pris en compte dans l’élaboration du projet. Les interlocuteurs accompagnateurs seront dotés des compétences pluridisciplinaires nécessaires pour orienter les ménages demandeurs.
Un accompagnement personnalisé des personnes tout au long du processus de réhabilitation permet d’augmenter le gain énergétique du projet, en s’adaptant à leurs contraintes budgétaires et à leurs besoins. L’ANAH indique un gain énergétique moyen de 41,3% dans ses projets suivis, soit un impact direct sur la réduction de la consommation d’énergie constatée par 88,8% des ménages.
Harmoniser l’accès à l’information
L’accès au service peut se faire par téléphone, Internet ou à un guichet physique, il se veut accessible à l’ensemble de la population, même ceux qui ne maîtrisent pas l’informatique ou les nouvelles technologies. Dans cette perspective d’accessibilité, la volonté est d’avoir, à terme, un contrepoint d’intercommunalité.
Les nouveautés qui accompagnent le service en 2022
La création de France Rénov’ s’accompagne de plusieurs nouveautés concernant les dispositifs d’aides mobilisables. C’est notamment le cas de Sérénité de MaPrimeRénov, qui remplacera le programme Vivre Mieux Sérénité en cas de rénovation complète. Elle sera potentiellement mobilisée par 5,5 millions de propriétaires occupants aux revenus modestes.
Création de MaPrimeRénov’ Sérénité
Cette aide finance des lots de travaux avec une étude énergétique préalable. Les ménages pouvant en bénéficier sont les ménages aux revenus modestes et très modestes, c’est-à-dire les profils MaPrimeRénov’ Bleu et Jaune. Jusqu’à présent, ils devaient s’inscrire au programme Live Better Serenity. Dès lors, cette dernière disparaît au 31 décembre 2021, remplacée par MaPrimeRénov’ Sérénité.
Auparavant, la somme perçue ne pouvait être cumulée avec une autre grande aide, le Global Renovation Boost. Ce défaut est corrigé à compter du 1er juillet 2022 : MaPrimeRénov’ Sérénité est cumulable avec le bon Coup de Pouce (ou bon CEE). A la clé : des financements accrus, ainsi qu’un accompagnement adéquat, pour encourager des travaux de rénovation plus ambitieux.
La nouvelle aide Anah comprend :
Des taux de financement avantageux : jusqu’à 50% du montant des travaux pour les ménages très modestes (35% pour les ménages modestes), avec un plafond maximum de 30 000 €,
Un accompagnement individuel systématique, pour conseiller les ménages et les aider à bénéficier des aides apportées.
Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité
Le revenu du ménage (RFR) doit être inférieur aux plafonds spécifiés. L’aide s’adresse donc aux profils MaPrimeRénov’ Jaune (ménages modestes) et MaPrimeRénov’ Bleu (ménages très modestes).
Le projet envisagé doit engendrer un gain énergétique d’au moins 35 %, à certifier par une évaluation énergétique. Soit un objectif revu à la baisse par rapport au “classique” de MaPrimeRénov pour les foyers violets ou roses (55% de profit minimum). Les travaux pouvant être éligibles se concentrent notamment les travaux d’isolation (des murs, des sols et du toit), la ventilation, le remplacement du mode de chauffage et de production d’eau chaude à but sanitaire, mais également les menuiseries extérieures.
Renforcement des aides financières
En complément de la MaPrimeRénov Sérénité, les collectivités peuvent intervenir en complétant le financement du projet de rénovation, dans le respect des priorités d’intervention locales (réserves énergivores, lutte contre l’habitat inadapté et/ou inoccupé…).
Enfin, le prêt “avance rénovation” est un avantage notable pour aider les foyers à financer des projets de rénovation en général, notamment dans le cas d’une sortie de passoire thermique ou de l’obtention du label BBC (bâtiment basse consommation). Le remboursement de ce prêt n’interviendrait qu’au moment de la vente ou de la succession, ce qui s’apparente à un prêt hypothécaire. Les modalités d’application restent à préciser : les décrets d’application ne sont pas encore publiés.
